La Cour de justice de l’Union européenne redéfinit le statut d’hébergeur des plateformes numériques



Deux arrêts rendus à un mois d’intervalle par la Cour de justice de l’Union européenne rebattent les cartes pour les plateformes numériques. En jugeant que leurs algorithmes et leurs activités de monétisation peuvent leur faire perdre leur statut d’hébergeur, la Cour durcit le régime de responsabilité de Google, YouTube et des autres géants du numérique.

Par Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes, membre de l’Institut universitaire de France

De la vérification de l’âge sur les sites pornographiques aux avertisseurs de radars et aux vidéos monétisées de YouTube, deux arrêts rendus à un mois d’intervalle redessinent le statut d’hébergeur. Le 16 juin, la grande chambre juge qu’une plateforme dont l’algorithme ordonne la diffusion des contenus dans son propre intérêt perd le bénéfice de ce statut, même si elle n’en prend pas connaissance. Le 16 juillet, la deuxième chambre juge que YouTube, qui avait examiné des chaînes avant de partager leurs recettes publicitaires, ne pouvait ignorer qu’elles diffusaient des publicités interdites pour des jeux d’argent. Vingt-cinq ans après la directive sur le commerce électronique, l’exonération pensée pour des intermédiaires passifs n’est plus acquise aux plateformes.

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