|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
La Cour Supérieure des Comptes désapprouve toutes les requêtes du CEP contesté de Jovenel Moïse pour cause d’inconstitutionnalité !
Port-au-Prince, 27 janvier 2021- La cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif (CSCCA) a désapprouvé toutes les requêtes qui lui sont adressées par le conseil électoral provisoire (CEP) contesté de Jovenel Moïse pour cause d’irrégularité.
La Cour a donc rejeté toutes les demandes formulées par le CEP tant pour des fournisseurs de service que pour ses membres dans le cadre de leur fonctionnement, a appris RHINEWS auprès d’une proche dudit CEP.
.C’est un revers pour le CEP de Jovenel Moïse dont les membres ont été installés dans leur fonction sans avoir prêté le serment constitutionnel à la Cour de Cassation.
Le CEP auquel Jovenel Moïse a confié la double mission d’organiser un referendum constitutionnel et des élections générales cette année, se retrouve dans ses petits souliers puisqu’il ne peut pas disposer ce dont il a besoin pour s’acquitter de manière régulière de sa tâche.
Il est donc reproché au CEP son caractère anticonstitutionnel. Autrement dit, la Cour des Comptes ne reconnait pas le conseil électoral provisoire de Jovenel Moïse.
La Cour des Comptes a déjà désapprouvé un projet de contrat du pouvoir exécutif, totalisant un montant de quarante-neuf mille six-cents (49,600,00) Euros pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution de Jovenel Moïse.
Ce projet de contrat truffé d’irrégularités graves selon une analyse technique de la Cour des Comptes, a déjà été exécuté entre la période du 16 novembre 2020 au 16 janvier 2021.
La Cour a rappelé ‘’qu’elle n’interviendrait pas sur des contrats déjà exécutés ou en cours d’exécution, ce, conformément à l’article 200-4 de la constitution et au point 1 de son mémorandum en date du 28 septembre 2020. Tout engagement consenti en dehors des prescrits légaux ne sera pas pris en compte par la Cour, a soutenu l’institution de contrôle des dépenses publiques.’’
