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La justice élève une nation; dit-t-on.
Quand un système judiciaire donne à un juge la possibilité de prendre plus d’un quart d’an dans la vie d’une personne en détention, avant de rendre une décision de justice en ce plein 21 ème siècle; c’est de l’injustice.
Le juge instructeur saisi d’une affaire a un délai de deux mois pour en mener l’instruction et communiquer les pièces de l’information au Ministère public et un délai d’un mois pour l’émission de l’ordonnance de clôture, ce, sous peine de prise à partie.( Art 7, loi du 29 juillet 1979 , sur l’appel pénal).
Quand on fait appel d’une décision de justice en matière de détention, la cour d’appel se prononce dans les trente jours. (Art 15 . Loi 29 juillet 1979,sur l’appel pénal). Pourquoi prend-t-on tout ce temps, pendant que les gens croupissent en prison?
Toutes les forces vives de la société haïtienne ne sont pas sans savoir que la majorité des prisoniers en Haïti sont en détention préventive prolongée, parce qu’ils sont: soit qu’ils ne font pas se présenter par devant un juge, soit que leurs cas ne sont pas pris en compte par les autorités qui sont payés pour ce travail.
Exemple: les Commissaires du gouvernement qui sont; les défenseurs nés de la société, les responsables legalement établis des centres carceraux ,les représentants des paysans. Ils ferment leurs yeux sur les cas des prisoniers qui ne sont jamais condamnés mais qui croupissent dans des differents centres carceraux du pays.
Le non pris en charge des différentes grèves dans ce système judiciaire: la grève des Magistrats, la grève des greffiers et autres. Ces formes de protestations au sein de l’appareil judiciaire prouvent à clair la violation systématique de droits des justiciables et des détenus.
Par contre, pour faire sortir le système judiciaire haïtien dans ce pétrin de non respect des droits de la personne humaine en ce plein vingt-et-unième siècle. Il faut abroger certaines lois dans le système judiciaire haïtien qui sont désuètes envie d’harmoniser ce systeme à l’évolution mondiale; telles que celles du Code d’instruction Criminelle (CIC) ( 13 juillet 1835) ,du code civil haïtien, du code pénal (11 Août 1835) etc…
De plus, il faut informatiser le système judiciaire haïtien envie d’interconnecter les différentes jurisdictions , pour sauvegarder les dossiers des prisoniers qui croupissent en prison à chaque fois qu’on vandalise les tribinaux et les cours .
Me Jobed JEANNITE.av
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