|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le processus de passation de marché publique avec le non respect des règles, des principes et des procédures: une des causes de la pauvreté en Haïti.
« Tout le monde ment. Bien mentir, voilà ce qu’il faut ». A Camus.
Dr Eddy Labossière
15/11/2022
Généralement, un marché public se déroule en plusieurs phases. Il débute par la phase de préparation où l’autorité contractante définit les besoins;
Une deuxième phase où l’administration rédige le cahier spécial des charges selon la procédure qui doit être utilisée;
Une troisième phase est la publication du marché public, le document d’appel (DAO)est disponible;
La quatrième phase consiste à faire une première sélection des entreprises qui seront éventuellement chargées pour exécuter le marché public;
La cinquième phase est l’attribution du marché: le soumissionnaire ayant remis l’offre régulière la plus avantageuse est choisi pour devenir adjudicataire. Le marché public lui est donc attribué;
La sixième phase est l’exécution des travaux.
Le processus de passation des marchés publics est régi par des principes généraux et le respect des règles de base. Les principes de base tels que: l’accès à la commande publique, la transparence des opérations, le respect des seuils et du plan de passation des marchés(PPM), ainsi qu’une utilisation optimale et dûment transparente des deniers publics doivent être strictement observées.
Deux exemples précis nous montrent qu’Haïti ne respecte pas les six étapes du processus de passation de la commande publique et le principe du seuil de passation de marché.
1- La gestion des projets financés par le fonds PetroCaribe: ces projets n’ont pas suivi les six étapes mentionnées ci-dessus du processus de passation des marchés;
L’audit de la Cour supérieur des comptes et du contentieux administratif, dans le dossier du fonds PetroCaribe précise dans sa conclusion: il s’agit d’une Corruption à « grande échelle », systémique et orchestrée. Tous les mécanismes de contrôle et tous les contre-pouvoirs, dont, au premier chef, la Cour des comptes elle-même, mais aussi la Justice et le Parlement Haïtien, ont failli. Et un total de 4,237 milliards de Dollars Américains des ressources générées de 2008 à 2018 a été engagé et dilapidé.
2- Le deuxième exemple est la modification du seuil de passation de marché par le Premier Ministre Lamothe avec malheureusement la complicité du parlement Haïtien d’alors, l’objectif: faire passer leurs projets « gré à gré » qui n’exigent pas un processus rigoureux pour être accepté et contourner par ainsi les six étapes du processus de la commande publique.
Des projets bidons ont été financés par les fonds du Trésor, aujourd’hui on n’a aucune trace de ces dits projets, encore du gaspillage des ressources publiques qui auraient permis de réduire la pauvreté en Haïti.
CONCLUSION:
Un système de passation des marchés publics en Haïti est très faible et manque d’efficacité, la CNMP relève de la Primature donc n’est pas indépendante dans la gestion du processus de passation de marché, de plus un Parlement souvent complice de l’exécutif contribue également à son affaiblissement
La Primature et en partie le parlement causent le gaspillage des ressources financières publiques investies dans des projets non viables, ce qui sapent inévitablement les efforts de développement du pays en particulier pour la réduction de la pauvreté et met en péril les fondations de nation.
Seule une vraie transition de rupture avec un groupe d’homme et de femmes patriotes, qualifiés, compétents et non corrompus peut sauver Haïti.
Fin de l’article.
