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C’est ce mercredi 2 octobre 2024, en conférence de Presse que le directeur de l’ULCC a présenté le rapport d’enquête sur le scandale de corruption impliqué les 3 Conseillers présidentiels, à savoir Mr Smith Augustin, Dr Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertilaire versus Mr Raoul Pascal Pierre Louis, Président du Conseil d’administration de la BNC.
Déroulement :
24 juillet 2024, le Président du Conseil d’administration de la BNC, Raoul Pascal Pierre Louis a écrit au Premier Ministre Garry Conille pour porter plainte contre les 3 Conseillers présidentiels suivants pour des actes de Corruption :
Smith Augustin, Dr Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertilaire.
Du coup l’ULCC a monté une commission d’enquête sur cette affaire pour vérifier les fondements de la déclaration de Mr Raoul Pierre-Louis sur les actes de corruption.
Le 5 août 2024, la commission d’enquête a entendu Mr Raoul Pierre-Louis sur sa correspondance au PM Garry Conille.
La commission d’enquête a demandé aux responsables de l’hôtel Oasis de remettre toutes les données relatives à la chambre 408 sur la rencontre du 25 mai 2024 entre les 3 Conseillers présidentiels et le Président du Conseil d’administration de la BNC, Mr Raoul Pierre-Louis. Ce qui a été fait.
La commission d’enquête de l’ULCC a fait la même chose à la directrice de la carte de crédit de la BNC qui a présenté toutes les données concernant la livraison des cartes de crédit de $ 20 000 US aux 3 Conseillers présidentiels.
La commission d’enquête de l’ULCC a entendu plusieurs autres personnes sur le scandale de corruption de la BNC, dont Lonique Léandre, Fritz William Michel, Ronald Fontaine, Marie Myrtho Myrtille, Eric Smacky Charles, Marie Michel Louis.
La commission d’enquête de l’ULCC a essayé d’organiser des rencontres de confrontation entre les concernés à deux reprises.
Les faits avérés :
Les 3 Conseillers présidentiels effectivement ont rencontré Mr Raoul Pierre-Louis à l’hôtel Royal Oasis à la chambre 408, le 25 mai 2024.
Une rencontre qui a été planifiée par le Conseiller présidentiel, Louis Gérald Gilles.
L’hôtel Oasis a remis toutes les données relatives à cette rencontre aux commissaires de l’ULCC.
L’objectif de cette rencontre est de discuter sur la reconduction de Mr Raoul Pascal Pierre Louis à la tête du Conseil d’administration de la BNC.
Il faut dire que les démarches ont lieu à l’insu du Président du Conseil Présidentiel de Transition, Mr Edgard Leblanc Fils.
La correspondance de Mr Raoul Pierre-Louis au Premier Ministre Garry Conille a mentionné que les 3 Conseillers sus-cités ont demandé 100 millions de gourdes pour sa reconduction à la présidence du Conseil d’administration de la BNC.
Raoul Pascal Pierre-Louis qui ne dispose de cette somme d’argent, a proposé une ligne de crédit, un prêt, la liste des biens du patrimoine de la BNC et une carte de crédit de $ 20 000 US de la BNC.
Les 3 Conseillers présidentiels ont accepté les cartes de crédit.
Pour confirmation, la commission d’enquête a entendu la directrice de la carte de crédit de la BNC. Elle a dit que ce sont des cartes de crédit pré-approuvées.
Les cartes de crédit sont imprimées sur l’instruction formelle du Président du Conseil d’administration de la BNC, Mr Raoul Pascal Pierre-Louis.
En ce sens, Mr Raoul Pierre-Louis a violé les articles 9 et 16 sur le fonctionnement de la BNC. Il est donc abusé de sa fonction et devient coupable des actes de corruption suivant la loi du 12 mars 2014 sur la prévention de la Corruption.
Utilisation des cartes de crédit :
Concernant l’utilisation des cartes de crédit.
De Mai à juillet 2024, le Conseiller présidentiel Smith Augustin a fait 15 achats pour un montant de 872 921,60 gourdes. Il paie Zéro gourde de remboursement à la BNC.
Emmanuel Vertilaire en 2 jours, le 1er et 3 juin 2024, il a fait des achats de 1.078 000 gourdes. Mr Vertilaire a remboursé à la BNC, 157 000 gourdes.
Dr Louis Gérald Gilles du 1er juin au 4 août 2024, il a fait des achats pour 1.027. 336 gourdes.
NB : Semblerait que c’est à Mr Raoul Pierre-Louis de payer les remboursements dans le cadre de l’accord pour rester au poste du Président de Conseil d’administration de la BNC.
Les conseillers présidentiels en question ont déclaré qu’ils ont eu les cartes de crédit suivant des procédures normales.
Mr Smith Augustin a dit clairement qu’il répond aux critères pour l’obtention de la carte de crédit par rapport à sa fonction, il a :
25 millions de gourdes comme privilèges et avantages personnels.
Salaire : 220 000 gourdes.
Frais de fonctionnement :
1/3 de son salaire.
1 carte prépayée : 4 à 500 000 gourdes.
Carte de recharge : 20 000 gourdes.
L’argent du service d’intelligence de son bureau 😕
En conclusion :
l’ULCC recommande à la justice haïtienne de mettre l’action publique en mouvement contre les conseillers présidentiels, Smith Augustin, Louis Gérald Gilles, Emmanuel Vertilaire pour abus de fonction, de Pots-de-vin et de corruption passive.
Et, Mr Raoul Pierre-Louis pour abus de fonction, de Pots-de-vin et entrave à la justice.
Par rapport aux recommandations de l’ULCC, le Mouvement Point Final parle d’une nouvelle catastrophe politique dans le pays en considérant les cas de figure suivants :
1) Si les 3 Conseillers présidentiels restent en poste, on va parler d’obstruction à la Justice haïtienne et celà va discréditer intégralement le CPT.
2) Si les Conseillers présidentiels se demissionnent, le CPT devient caduc automatiquement, parce que les règlements internes du CPT reconnaissent une majorité à 5 pour toutes les prises de décision.
3) Si on remplace les 3 Conseillers présidentiels par d’autres représentants, ce sera une violation de l’accord du 3 avril 2024 et l’arrêté publié au journal officiel du pays, le Moniteur.
Donc, il y a lieu de parler d’une nouvelle catastrophe politique dans le pays et seule la proposition de sortie de crise du Mouvement Point Final peut aider à sauver la transition pour un retour à l’ordre constitutionnel le 7 février 2026.
