Des organisations de défense des Droits Humains plaident pour la désignation du- de la représentant- e du secteur au CSPJ
72 organisations ont signé la pétition
Nous, les organisations de défense des Droits Humains signataires de la présente, saluons le travail réalisé par l’Office de la Protection du Citoyen (OPC) et invitons le Protecteur du citoyen, Me. Renan HEDOUVILLE, à désigner le- la représentant-e du secteur des Droits Humains au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).
Ces organisations rappellent que le processus visant à élire, le- la représentant-e du secteur des Droits humains a démarré au mois d’octobre 2022, par la publication du mémorandum de l’OPC. Celui-ci avait demandé aux organisations de Droits Humains de mettre en branle le processus électoral devant aboutir à l’élection du- de la représentant-e dudit secteur au CSPJ.
Après la publication de ce mémorandum, les organisations de défense des Droits Humains ont été conviées à participer à des rencontres de consultations autour du processus. Après ces consultations, environ 80 organisations de défense de Droits Humains ont voté à l’unanimité pour le lancement du processus.
Un comité de cinq (5) membres issus des différentes organisations a été formé, afin de réaliser les élections. En plus de la formation de ce comité, d’autres invitations formelles ont été adressées à nouveau à des organisations dont la Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH), Institut Mobile d’Education Démocratique (IMED) et la Fondation « Je klere » (FJKL), entre autres.
Après la publication notamment sur les réseaux sociaux des formulaires d’inscription, des organisations concernées par le processus, des candidats désireux de participer aux élections, des critères établis et le calendrier électoral, un délai de trois (3) jours francs ou cinq (5) jours ordinaires a été accordé aux organisations, pour l’enregistrement et l’inscription des candidat-e-s.
Conformément au calendrier électoral, la liste définitive des organisations et candidat-e-s agréée par le comité électoral a été publiée sur les réseaux sociaux. Ainsi, la candidature des organisations et candidat-e-s n’ayant pas répondu aux critères fixés a été rejetée. Le cas de l’organisation dénommée INDDESC en est un exemple, car elle ne comptait que six (6) mois d’expérience dans le secteur.
Encore selon l’esprit du calendrier électoral, 24 heures ont été accordées aux candidat-e-s, pour présenter leur programme. Arriver le 8 novembre 2022, les élections s’étaient déroulées en présentiel et en ligne, à la Faculté de Droits et des Sciences Economiques (FDSE) de Port-au-Prince. Ce, en présence de trois (3) observateurs de l’OPC, d’un juge de paix de la section sud et de la presse parlée, écrite, télévisée et en ligne.
Au terme du processus électoral, le procès-verbal des élections a été acheminé à l’OPC dans le délai imparti, pour les suites nécessaires. D’autant plus, une correspondance a encore été adressée au Protecteur du citoyen, le 19 décembre 2022, afin de lui demander à nouveau de procéder à la désignation de la personne habilitée à représenter le secteur des Droits Humains au CSPJ. Ce, à partir de la liste composée de trois (3) noms soumise par les organisations concernées, en date du 11 novembre 2022.
Les organisations signataires en ont profité pour réitérer leur foi dans le processus électoral ayant abouti au choix de ces trois (3) personnalités : « Mme. Guerlyne RESIDOR, Directrice Exécutive de KRIFA (21 voix), M. Arnel REMY, Directeur Exécutif de CADDHO (7 voix) et M. Montus JOACHIM, Directeur Exécutif de EADH (3 voix). Et, parmi ces trois (3) personnalités, l’OPC doit désigner le- la représentant-e du secteur des Droits Humains au CSPJ, conformément à la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ.♦
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