Le président de la fédération haïtienne de football (FHF) Dr. Yves Jean Bart dit Dadou, a été accusé, une ordonnance

Dans le cadre du dossier relatif aux cas de viol et d’abus sexuels sur mineures, dont le président de la fédération haïtienne de football (FHF) Dr. Yves Jean Bart dit Dadou, a été accusé, une ordonnance de non lieu a été rendue par le juge et juge d’instruction du TPI de la croix-des-bouquets, Me. Emilio Accimé en date du 16 novembre 2020, en faveur de l’accusé le déclarant non coupable sur les faits de viol et d’abus sexuels sur mineures qui lui sont reprochés selon les dispositions des articles : 278-279 et 280 du code pénal haïtien, pour insuffisance d’indices, de preuves et d’absence également de plaignante, vu qu’aucune plainte n’a pas été portée contre l’accusé selon le voeu de l’article 115 du code d’instruction criminelle (CIC) dont le juge a fait état dans son ordonnance ;

Pour sa part, le commissaire du gouvernement a.i de la croix-des-bouquets, Me. Edler Guillaume, contacté par le journal de l’indépendance à ce sujet, concernant l’ordonnance de non lieu rendue par le juge saisit du dossier de l’accusé Yves Jean Bart dit Dadou, ce dernier a déclaré qu’ il a interjeté appel contre la dite ordonnance qu’ il estime incorrecte, suivant la déclaration d’appel qu’ il a faite au greffe du TPI de la croix-des-bouquets, en date du 17 novembre 2020, et suivant également l’acte d’appel signifié à l’accusé ce lundi 23 novembre 2020 selon les dispositions des articles : 9 et Svt du code d’instruction criminelle (CIC);
Il poursuit pour dire en outre, qu’ une correspondance a été déjà acheminée au commissaire du gouvernement près la cour d’appel de Port-au-Prince, l’informant au sujet du dossier ;

Par ailleurs, une première journée sur quatre (4) journées d’arrêt de travail qui ont été annoncées par l’un des substituts du commissaire du gouvernement du cap haïtien , Me.RAPHAEL JACQUES ALEX JOSEPH la semaine dernière, a été observée à la lettre à travers les dix huit juridictions du pays, un arrêt de travail qui paralysait totalement le fonctionnement des tribunaux de premières instances à travers le pays ce lundi 23 novembre 2020.
Me. Jean Joël Jissomme pour sure-info.com depuis croix-des-bouquets.